Dépôt en ligne de fichiers horodatés

Ce module basé sur un formulaire spécifiquement adapté permet à un visiteur d'effectuer un dépôt de fichier horodaté entre vos mains avec signature électronique (loi du 13/03/2000).

Ainsi, en utilisant votre module de dépôt, toute personnes morale ou physiques pourra prouver l'antériorité de ses documents, photographies, musique, code source d'un logiciel informatique, dessin, modèle, plan, création artistique, etc...

Le client paie son dépôt en ligne directement à partir de votre site. Vous lui adressez ensuite un procès-verbal de dépôt.

Notre avis : de plus en plus utilisé, ce module offre la possibilité d'obtenir des dépôts en ligne en provenance de toute la France. Il oeuvre ainsi à protéger les droits des personnes en matière de propriété intellectuelle et simplifie les démarches des personnes désireuses de garantir leur droit auprès de vous.

Détails du module :

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez-pas à contacter notre conseiller "Huissiers de Justice" au 02 40 25 02 71 (prix d'un appel local).

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Nouveautés

13/11/2023 : Réalisation du site de Paulin Lambert Commissaire de Justice / Huissier à la Teste-de-Buch en Gironde (33).

17/10/2023 : Réalisation du site de la Selurl Adeline ABAUZIT Commissaire de Justice / Huissier à Amiens dans la Somme (80).

18/10/2023 : Réalisation du site de la SCP TALBOT Nicolas Commissaires de Justice / Huissiers à Confolens en Charente (16).

05/09/2023 : Réalisation du site de la Selarl OUEST JUSTICE Commissaires de Justice / Huissiers à Vannes (56) et à Quimperlé (29).

14/06/2023 : Réalisation du site de H2O Hoarau - Ribeiro Commissaires de Justice / Huissiers à Lyon (69) et St-Chamond (42).