Dépôt en ligne de fichiers horodatés

Ce module basé sur un formulaire spécifiquement adapté permet à un visiteur d'effectuer un dépôt de fichier horodaté entre vos mains avec signature électronique (loi du 13/03/2000).

Ainsi, en utilisant votre module de dépôt, toute personnes morale ou physiques pourra prouver l'antériorité de ses documents, photographies, musique, code source d'un logiciel informatique, dessin, modèle, plan, création artistique, etc...

Le client paie son dépôt en ligne directement à partir de votre site. Vous lui adressez ensuite un procès-verbal de dépôt.

Notre avis : de plus en plus utilisé, ce module offre la possibilité d'obtenir des dépôts en ligne en provenance de toute la France. Il oeuvre ainsi à protéger les droits des personnes en matière de propriété intellectuelle et simplifie les démarches des personnes désireuses de garantir leur droit auprès de vous.

Détails du module :

- Administration : Oui- Assistance téléphonique : gratuite
- Prix du module : nous contacter- Mises à jour : gratuites
- Coût du renouvellement annuel : 95,00 Euros- Nouvelles fonctionnalités : gratuites
- Frais d'installation : offerts- Support : offert

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez-pas à contacter notre conseiller "Huissiers de Justice" au 02 40 25 02 71 (prix d'un appel local).

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Nouveautés

08/02/2019 : Réalisation du site de SELARL Viguier Tacconi : Huissiers de Justice à Agen dans le Lot et Garonne.

25/01/2019 : Réalisation du site de Ici Chez vous : Location maison et appartement dans le Maine et Loire.

21/01/2019 : Réalisation du site Étude de Me Malet : Huissiers de Justice associés dans l'Indre (36) à Châteauroux.

17/01/2019 : Réalisation du site Étude de la SELARL Viguier Tacconi : Huissiers de Justice associés dans le Lot et Garonne (47) à Agen.

19/12/2018 : Réalisation du site Étude de la SCP Mascret - Fornelli - Saglietti - Versini : Huissiers de Justice associés à Marseille dans les Bouches du Rhône (13).

18/12/2018 : Réalisation du site constat de Me François Deruelle : Huissier de Justice à Orléans dans le Loiret (45).

17/12/2018 : Réalisation du site du cabinet Alciat-Juris : Avocats associés à Bourges, Nevers, Vierzon dans le Cher (18) et la Nièvre (58).

30/11/2018 : Réalisation du site Étude de la SCP Liot & Druelle : Huissiers de Justice associés à Valenciennes dans le Nord (59).

 


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