Dépôt en ligne de fichiers horodatés

Ce module basé sur un formulaire spécifiquement adapté permet à un visiteur d'effectuer un dépôt de fichier horodaté entre vos mains avec signature électronique (loi du 13/03/2000).

Ainsi, en utilisant votre module de dépôt, toute personnes morale ou physiques pourra prouver l'antériorité de ses documents, photographies, musique, code source d'un logiciel informatique, dessin, modèle, plan, création artistique, etc...

Le client paie son dépôt en ligne directement à partir de votre site. Vous lui adressez ensuite un procès-verbal de dépôt.

Notre avis : de plus en plus utilisé, ce module offre la possibilité d'obtenir des dépôts en ligne en provenance de toute la France. Il oeuvre ainsi à protéger les droits des personnes en matière de propriété intellectuelle et simplifie les démarches des personnes désireuses de garantir leur droit auprès de vous.

Détails du module :

- Administration : Oui- Assistance téléphonique : gratuite
- Prix du module : nous contacter- Mises à jour : gratuites
- Coût du renouvellement annuel : 95,00 Euros- Nouvelles fonctionnalités : gratuites
- Frais d'installation : offerts- Support : offert

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez-pas à contacter notre conseiller "Huissiers de Justice" au 02 40 25 02 71 (prix d'un appel local).

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Nouveautés

05/04/2019 : Réalisation du site Etude de la SCP SEGARD - ALBOT : Huissiers à Lille dans le Nord (59).

22/03/2019 : Réalisation du site constat de SCP LARONDE-FOURNIER - VUILLERMET - ROLLAND - GOZARD-MARECHAL : Huissiers à Clermont-Ferrand dans le Puy de Dôme (63) .

25/03/2019 : Réalisation du site Etude de la SCP GEORGEL - ALONSO - ANGLA : Huissiers à Saint-Gaudens en Haute-Garonne (31).

25/03/2019 : Réalisation du site Constat de la SCP GEORGEL - ALONSO - ANGLA : Huissiers à Saint-Gaudens en Haute-Garonne (31).

21/02/2019 : Réalisation du site de SCP SILCRET - JEZEQUEL- SIRI : Huissiers à Fontainebleau en Seine et Marne (77) .

08/02/2019 : Réalisation du site de SELARL Viguier Tacconi : Huissiers de Justice à Agen dans le Lot et Garonne.

 


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