Dépôt en ligne de fichiers horodatés

Ce module basé sur un formulaire spécifiquement adapté permet à un visiteur d'effectuer un dépôt de fichier horodaté entre vos mains avec signature électronique (loi du 13/03/2000).

Ainsi, en utilisant votre module de dépôt, toute personnes morale ou physiques pourra prouver l'antériorité de ses documents, photographies, musique, code source d'un logiciel informatique, dessin, modèle, plan, création artistique, etc...

Le client paie son dépôt en ligne directement à partir de votre site. Vous lui adressez ensuite un procès-verbal de dépôt.

Notre avis : de plus en plus utilisé, ce module offre la possibilité d'obtenir des dépôts en ligne en provenance de toute la France. Il oeuvre ainsi à protéger les droits des personnes en matière de propriété intellectuelle et simplifie les démarches des personnes désireuses de garantir leur droit auprès de vous.

Détails du module :

- Administration : Oui- Assistance téléphonique : gratuite
- Prix du module : nous contacter- Mises à jour : gratuites
- Coût du renouvellement annuel : 95,00 Euros- Nouvelles fonctionnalités : gratuites
- Frais d'installation : offerts- Support : offert

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez-pas à contacter notre conseiller "Huissiers de Justice" au 02 40 25 02 71 (prix d'un appel local).

Régler en ligne

une commande, une facture...

Voir aussi

Toutes les news de Juriweb

Connaître Juriweb

Jurisoft Applications

Notre offre "Paiement en ligne"

Nouveautés

18/10/2021 : Réalisation du site de SAS CD JUSTITIA Huissier de justice à Épinay-sous-Sénart (91).

16/09/2021 : Réalisation du site de Me Richard LAMBERT Huissier de justice à Lège-Cap-Ferret en Gironde (33).

16/08/2021 : Réalisation du site de la SELARL HOR Huissiers de Justice à Oullins - métropole de Lyon (69).

26/07/2021 : Réalisation du site de la SAS FRADIN TRONEL SASSARD Constat d'Huissiers de Justice à Paris (75).

02/07/2021 : Réalisation du site de la SCP Samson - Colomer - Bezard Huissiers de Justice à Perpignan Pyrénées Orientales (66).

 


Pour nous demander une assitance technique.

© 2005-2021 - Juriweb.fr - Tous droits réservés - Création site Huissier Notaire Avocat : Juriweb | Plan-site | Mentions légales

[javascript protected email address] fonction2@juriweb.fr